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Export des données

Vous pouvez télécharger à tout moment toutes les données que vous saisissez dans Saldiqo ou qui y sont créées pour vous. C’est gratuit. Cette page décrit les exports et leur format. La base en est constituée par les articles 23 à 31 du Data Act (règlement (UE) 2023/2854). Les règles du contrat figurent au § 9a des conditions d’utilisation.

Export d’une entreprise

Les propriétaires et administrateurs d’une entreprise trouvent l’export dans les paramètres, dans la section « Données ». Vous obtenez un fichier JSON avec toutes les données de l’entreprise :

Export de votre compte

Certaines données appartiennent à votre compte et ne se trouvent pas dans la base d’une entreprise : votre compte, vos entreprises et rôles, sessions, événements de sécurité, consentements et leur preuve, notifications, demandes aux partenaires et vos contenus dans le marché de modèles. Chaque personne les télécharge dans le profil, sous « Exporter mes données », sous forme de fichier JSON.

Structure des fichiers

Autres formats

Vous téléchargez des états et des documents dans l’application dans des formats courants : CSV, format DATEV (pour les entreprises en Allemagne), facture électronique en XML et PDF.

Ce que l’export ne contient pas

Ne sont pas exportées les données qui servent uniquement au fonctionnement interne du service et dont la remise mettrait en danger la sécurité du service ou des secrets d’affaires : empreintes de mots de passe, clés, données de session ainsi que journaux de sécurité et d’exploitation. Le changement n’en est ni entravé ni retardé.

Changer de fournisseur

Vous pouvez demander à tout moment de passer chez un autre fournisseur ou sur vos propres systèmes, ou seulement d’exporter vos données puis de les faire supprimer. Écrivez-nous pour cela, sous forme écrite, à contact@saldiqo.com.

Vous fixez vous-même le délai avant le début du changement. Il est de deux mois au maximum. Sans délai indiqué, le changement commence immédiatement. Suit une période de transition de 30 jours calendaires au maximum. Pendant ce temps, le contrat continue et nous vous aidons, ainsi que les tiers que vous mandatez, pour le changement. Si le changement n’est pas techniquement possible dans ce délai, nous vous l’indiquons en motivant, dans les 14 jours ouvrables, et nous proposons une autre période de transition de sept mois au maximum. Vous pouvez la prolonger une fois.

Nous ne facturons rien pour le changement, l’export et la suppression.

Après la fin du contrat

Si le contrat prend fin par résiliation sous forme écrite, de notre part ou de la vôtre, votre compte reste ouvert au moins 30 jours supplémentaires. Pendant ce temps, vous pouvez vous connecter, consulter vos données et les exporter. Les modifications ne sont plus possibles. Ensuite, nous supprimons les données selon les règles du contrat de sous-traitance. Après un changement de fournisseur, vous pouvez encore récupérer vos données pendant au moins 30 jours calendaires après la fin de la période de transition.

Si vous supprimez vous-même votre compte ou une entreprise dans l’application, les données sont supprimées immédiatement. Exportez-les avant.

Questions

Sur demande, sous forme écrite, à contact@saldiqo.com, nous vous décrivons les procédures, formats, structures de données et limites de l’export. Les conditions d’utilisation font foi (§ 9a et § 10 al. 5).

CGV (en anglais)